LE DIAGNOSTIC AMIANTE
Validité 3 ans ou illimité si absence
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Ce repérage permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans le bien à vendre. Il consiste en un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l’amiante.
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Ce « constat amiante » doit reprendre les repérages des matériaux pouvant contenir de l’amiante tels que définis dans la liste A et B de l’annexe 13-9 (R. 1334-29-7 modifié par le décret 2011-629 du 3 juin 2011)
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Si le diagnostic amiante est négatif sa durée de validité est illimitée (sauf en cas de travaux). Il sera toutefois nécessaire de faire contrôler l’état de dégradation des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) sous 3 ans et suivre les prescriptions.